panneau procédure
panneau diag urbain
panneau diag stat
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panneau PADD
L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la révision du zonage d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de Rouville se tiendra du lundi 12 octobre 2020, à 14h00 au Vendredi 13 novembre 2020 à 18h inclus.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier d'enquête et de déposer votre observation sur ce projet.
Pour cette enquête publique, Monsieur GIAROLI Alain a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Rouville aux dates et heures suivantes :
Permanences présentielles :
-Lundi 12 octobre 2020 de 14 à 17 heures ;
-Samedi 7 novembre 2020 de 9 à 12 heures.
Permanences dématérialisées :
-Mercredi 21 octobre 2020 de 14 à 16 heures 30 ;
-Lundi 2 novembre 2020 de 16 heures 30 à 19 heures.
voir page réservée au PLU (révision du PLU 2017) ou cliquer sur les liens suivants:
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pour consulter les documents du PLU approuvé en décembre 2010, cliquez sur les liens suivants:
REGLEMENT
ANNEXES SANITAIRES
panneau procédure
panneau diag urbain
panneau diag stat
panneau diag envir
panneau PADD
Pour consulter les documents liés au PLU, cliquez sur chaque lien:
1/ Sommaire du Rapport de présentation
2/ Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
3/ Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Plan de zonage général (1/5000)
Plan de zonage "village" (1/2000)
Annexes Recueil des servitudes d'utilité publique
Annexes Plan des servitudes d'utilité publique
Annexes Recueil des risques et contraintes
Annexes Plan des risques et contraintes
Annexes Plan réseau eaux pluviales
Annexes Plan réseau assainissement
Annexes Documents administratifs
Annexes Bilan de la concertation
Annexes Étude pluviale des zones susceptibles d'être urbanisées
Annexes Étude pluviales des zones
7/ Avis des Personnes Publiques Associées
8/ A la demande du commissaire enquêteur : plan de zonage territoire communal PLU de 2010
9/ A la demande du commissaire enquêteur : plan de zonage du village PLU de 2010
Pour consulter les documents liés aux zonages assainissement et eaux pluviales, cliquez sur chaque lien: